Politique de Confidentialité de SunPower

SunPower est un groupe international dont la maison mère est SunPower Corporation, société établie aux Etats-Unis.

En France, SunPower opère au travers de la société SunPower France SAS, dont le siège social est sis 12, allée du Levant – 69890 La Tour de Salvagny, France.

La présente politique de confidentialité de Sunpower (la « Politique de Confidentialité ») a pour objet de vous informer sur la nature des données vous concernant que SunPower France SAS, agissant en qualité de responsable de traitement (« SunPower » ou « nous »), est susceptible de collecter dans le cadre de votre utilisation du présent site Web (« Site »). Elle vous informe également sur les conditions dans lesquelles SunPower utilise, divulgue et plus largement, traite lesdites données, ainsi que les droits dont tout utilisateur ( « utilisateur » ou « vous ») dispose au titre de leur traitement et notamment, au titre de leur collecte, utilisation et communication, et ce, conformément aux réglementations en vigueur en France (à savoir, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés telle que modifiée, dite « loi Informatique et Libertés »).

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel vous concernant, vous consentez à leur traitement dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. En complément de cette Politique de Confidentialité, nous pouvons également être amenés à porter à votre attention certains usages particuliers que nous souhaitons faire de vos données à caractère personnel et pour lesquels vous pourrez exercer vos droits, dont votre droit d’opposition, dans les conditions qui seront décrites dans cette information spécifique.

Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2016. Les modalités de modifications ultérieures de la présente Politique de Confidentialité sont visées à la Section 11 ci-après.



1. Mineurs

Le Site n'étant pas conçu à destination des mineurs de moins de 18 ans, toute éventuelle collecte de données à caractère personnel les concernant par SunPower est par essence involontaire.
 

2. Nature des données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel concernant les utilisateurs, collectées et traitées par SunPower sont :

(i) soit directement fournies par l'utilisateur lors de sa visite sur un Site (par exemple, en remplissant un formulaire de contact ou un formulaire d’enregistrement à un service proposé sur un Site), ou par e-mail, ou dans le cadre d’un appel auprès de nos services ou au moyen d'autres fonctions et services interactifs éventuellement disponibles sur le Site et sont alors susceptibles d’être complétées par des données générées par le traitement de la demande de l’utilisateur par Sunpower,

(ii) soit recueillies automatiquement par SunPower lors de votre accès à et visite d’un Site, ces données pouvant être fournies directement par votre navigateur (adresse IP, etc) ou collectées au moyen de l’utilisation de cookies et autres technologies assimilées. Dans ce deuxième cas, les conditions de traitement des données recueillies automatiquement par SunPower, de même que les moyens dont dispose l’utilisateur pour s’opposer à leur collecte et traitement par SunPower, sont plus amplement décrits dans la Politique d’utilisation et de gestion des Cookies de SunPower, accessible ici, laquelle fait partie intégrante de la présente Politique de Confidentialité.  

S’agissant des données à caractère personnel fournies directement par l’utilisateur, complétées le cas échéant des données générées à l’occasion du traitement d’une demande de l’utilisateur par Sunpower, ces données couvrent essentiellement toutes données à caractère personnel renseignées par l’utilisateur :

  • dans des formulaires en ligne, tels que, par exemple, des formulaires de contact, de demande d’assistance, de création de compte ou d’enregistrement à un service. Ces données consistent essentiellement en des données d’identification telles que le nom, prénom, adresse postale et/ou adresse email, numéro de téléphone, etc. Nous pouvons également être amenés à conserver, au titre de ces données, la correspondance échangée avec vous ;
  • pour pouvoir accéder à des espaces réservés, ces données consistant essentiellement en les identifiants (login et mot de passe) attribués à et/ou choisis par l’utilisateur lui-même ;
  • dans le cadre d’une commande de produits et services (lorsque proposé sur le Site). Les données collectées et traitées couvrent également l’ensemble des détails de la transaction de même que toutes données générées pour assurer le traitement de votre commande ;
  • à l’occasion de votre participation à des sondages, enquêtes de satisfaction, opérations promotionnelles ou autres ;
  • sur des espaces accessibles au public, tels que forums en ligne, blogs, murs de messages, espaces de conversation ou autres.  

Les formulaires figurant sur le(s) Site(s) de SunPower informent spécifiquement l'utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. L’utilisateur est informé que s’il omet de renseigner tout ou partie des informations identifiées comme « obligatoires » dans un formulaire, SunPower ne sera pas en mesure de traiter sa demande ou réclamation.

Données sensibles

SunPower n'a pas vocation à collecter des données sensibles des utilisateurs (par exemple, celles relatives à la santé ou l'historique médical, l'origine ethnique, les tendances politiques, les croyances religieuses, l'appartenance syndicale, l'orientation sexuelle ou les informations judiciaires).

Données que l'utilisateur choisit de divulguer dans des forums en ligne, des blogs, des murs de messages, des espaces de conversation ou autre

Le Site comporte des espaces accessibles au public, au sein desquels l'utilisateur peut poster des informations personnelles le concernant, bien que SunPower conseille vivement de s'en abstenir. L'utilisation de tels espaces relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et SunPower recommande de ne pas publier les informations personnelles que l'utilisateur ne souhaite pas voir diffusées.

L'UTILISATEUR DEMEURE SEUL RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE TOUTE EVENTUELLE ATTEINTE A SA VIE PRIVEE DU FAIT DE LA COMMUNICATION, PAR SES SOINS, D'INFORMATIONS PERSONNELLES LE CONCERNANT AU SEIN DES ESPACES PUBLICS. SUNPOWER NE SAURAIT EN TOUTE HYPOTHESE ETRE RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUI POURRAIT ETRE FAITE PAR DES TIERS DES DONNEES AINSI PUBLIEES PAR L’UTILISATEUR.


3. Finalités d’utilisation et de traitement de vos données à caractère personnel

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel des utilisateurs du Site pour la réalisation des finalités décrites ci-dessous. S’agissant des finalités de traitement des données collectées au travers de votre navigateur, de cookies ou autres technologies, nous vous renvoyons à la Politique d’utilisation et de gestion des Cookies de Sunpower accessible ici

SunPower ne procède à aucune communication, à titre gratuit ou onéreux, des données à caractère personnel vous concernant à des tiers, hormis en cas d'acceptation préalable de l'utilisateur et/ou dans les stricts cas décrits visés au sein de la présente Politique de Confidentialité.

SunPower est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • vous fournir les produits et services que vous avez commandés par le biais du Site, tel que notre service de consultation gratuit (lorsque disponible) ou notre système de monitoring en ligne de panneaux solaires, traiter votre commande et vous fournir et/ou installer ces produits ou services ;
  • assurer la formation des agents et conseillers SunPower et vous offrir un haut niveau de qualité de notre service clientèle. A ce titre, nous vous informons que les appels téléphoniques (que ce soit un appel passé par l’un de nos conseillers suite à une demande de contact d’un utilisateur ou un appel émis par un utilisateur auprès de l’un de nos centres de service clientèle) sont susceptibles d’être enregistrés. Le cas échéant, un message vous préviendra, au début de l’appel et avant tout démarrage de la conversation avec l’un de nos agents, si la conversation est susceptible d’être enregistrée ;
  • pour répondre à vos questions, demandes ou réclamations ;
  • pour recouvrer toute somme qui nous est due ;
  • pour améliorer nos produits et services ;
  • pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre service, si vous le souhaitez ;
  • dans le cadre de nos échanges suite à vos achats de produits et services SunPower, ou votre enregistrement sur le Site ;
  • pour nous assurer de l’usage conforme du Site et des services par les utilisateurs aux termes et conditions applicables de SunPower et aux règlementations en vigueur
  • si vous avez postulé en ligne à l’une de nos offres d’emploi ou si vous nous avez spontanément adressé votre candidature, afin d’étudier cette dernière ;
  • si vous êtes intéressé par l’achat de nos produits et services, pour fournir à nos distributeurs/installateurs vos informations afin qu’ils puissent vous contacter avec les détails de nos conditions tarifaires et d’achat ;
  • pour adresser des informations sur nos produits et services, ou pour adresser des communications commerciales aux utilisateurs dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur ;
  • pour réunir des données vous concernant depuis d’autres sources.  Par exemple nous pouvons utiliser votre adresse email pour réunir des informations sur les réseaux sociaux et les autres services web auxquels vous avez souscrit, à des fins d’analyse et de personnalisation, dans le but d’améliorer nos produits et notre Site.

 

4. Conditions spécifiques applicables à certaines fonctionnalités offertes par SunPower et/ou certains traitements


Données relatives au système SunPower communiqué à des amis par l'intermédiaire d'un appareil mobile

Lorsqu'il achète un système SunPower et s'inscrit au service de surveillance en ligne SunPower, l'utilisateur pourra visualiser le rendement du système SunPower sur sa page personnelle du site de surveillance SunPower. S'il télécharge SunPower Mobile App sur son appareil mobile, l'utilisateur pourra visualiser les statistiques du système SunPower sur son appareil et envoyer un e-mail à ses amis, avec un lien vers les pages de surveillance de son système SunPower. Ses amis pourront ainsi visualiser les données à caractère personnel que l'utilisateur a reportées sur ces pages. Le lien adressé expirera huit jours après l'envoi. Lorsque le lien aura expiré, les amis de l'utilisateur ne pourront plus visualiser ses données à caractère personnel.

Notification de violation de droits d'auteur, des conditions d'utilisation du Site et autres communications à destination de SunPower.

Lorsque l'Utilisateur adresse une notification de violation de droits d'auteur ou toute autre notification (notamment celle concernant un contenu de tiers stocké ou transmis via le Site), il consent à ce que ces notifications soient transmises à la personne à l'origine de la mise en ligne du contenu concerné, aux fins de permettre une résolution rapide des raisons de la notification. Pour les notifications autres que celles concernant une violation de droits d'auteur, SunPower supprimera, sur demande de l'utilisateur, son nom et ses données de contact. En revanche, les notifications de violation de droit d'auteur (y compris les données à caractère personnel contenues dans les notifications) seront transmises sans modification de quelle que nature que ce soit.

Fonction « Invite un ami »

Le Site met en œuvre une fonction permettant à l'utilisateur d'adresser à ses amis des e-mails concernant le Site. Si l'utilisateur décide d'activer cette fonction, SunPower utilisera les adresses e-mail ainsi communiquées à cette seule fin et ne procédera à aucune conservation de celles-ci. En cas d'activation de cette fonction, l'utilisateur garantit être autorisé à communiquer l'adresse e-mail de ses amis et informer ceux-ci, tant de l'identité de SunPower que de l'utilisation que celle-ci fera des données à caractère personnel le concernant et leur transmettra à cet effet la présente Politique de Confidentialité.

Sondages

SunPower peut inviter les utilisateurs à participer à des sondages destinés à améliorer le Site. Les données à caractère personnel le cas échéant communiquées dans le cadre d'un sondage seront exclusivement utilisées par SunPower, dès lors qu'anonymisées puis agrégées, aux fins d'établir les rapports correspondants, qui seront alors transmis à d'éventuels tiers non liés par les termes de la présente Politique de Confidentialité.

Concours, jeux et offres promotionnelles

SunPower peut offrir aux utilisateurs la possibilité de participer à des concours, des jeux et autres offres promotionnelles. Les données transmises dans ce cadre sont soumises aux conditions de l'offre concernée et non aux termes de la présente Politique de Confidentialité. Les utilisateurs pourront prendre connaissance et accepter les modalités de l'utilisation de leurs données à caractère personnel dans le cadre de l'offre concernée au moment de l'inscription à celle-ci. L'utilisateur n'est aucunement obligé de participer à ces offres.

Communications marketing

Si l'utilisateur accepte, lors de son inscription, de recevoir des messages publicitaires de SunPower et/ou de toute autre société relevant du groupe SunPower, celle-ci lui enverra des e-mails concernant ses produits et les services susceptibles de l'intéresser.

De même, si l'utilisateur accepte, lors de son inscription, de recevoir des messages publicitaires de tiers externes au groupe SunPower, SunPower communiquera à ces tiers l'adresse e-mail de l'utilisateur, de sorte que ceux-ci puissent le contacter directement, aux fins de lui envoyer des informations sur leurs produits et services.

Si ultérieurement à son inscription, l'utilisateur souhaite s'opposer à l'utilisation de son adresse e-mail par SunPower et/ou ces tiers à des fins de sollicitation commerciale, il lui suffit d’actionner le lien prévu à cet effet dans les communications commerciales reçues ou d’adresser par e-mail, une demande de désinscription à l’adresse solarfr@sunpower.com.

Postérieurement à cette désinscription auprès de SunPower et si cette demande de désinscription couvrait toutes communications commerciales, y inclus celles de tiers,  l'utilisateur est informé qu’il est susceptible de continuer à recevoir des e-mails publicitaires de tiers à qui SunPower avait transmis son adresse e-mail à la demande de l’utilisateur. L'utilisateur est alors tenu de contacter directement ces tiers pour s'opposer à l'envoi, par leurs soins, de communications marketing selon les modalités d’exercice du droit d’opposition mises en place par ces tiers.


5. Destinataires des données à caractère personnel

Sans préjudice des autres stipulations de la présente Politique de Confidentialité, SunPower communiquera les données à caractère personnel collectées exclusivement dans les cas suivants :

Communication aux salariés, sociétés du groupe SunPower, sous-traitants et partenaires tiers

SunPower communique les données à caractère personnel de ses utilisateurs à ses salariés, aux autres sociétés du groupe SunPower et leurs salariés, ainsi qu’aux distributeurs, vendeurs, fournisseurs, sous-traitants et/ou partenaires intervenant dans le cadre et pour les besoins de l'exploitation opérationnelle, l'administration et la gestion du Site, en ce compris la fourniture des produits ou services y référencés, le traitement de toute demande ou réclamation de l’utilisateur effectuée auprès de SunPower et plus largement, la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Par exemple, si un utilisateur souscrit au service de surveillance des modules photovoltaïques, SunPower associe les informations relatives au système photovoltaïque de l'utilisateur (en ce compris la production électrique photovoltaïque, le fonctionnement des onduleurs et la consommation électrique domestique) avec les données à caractère personnel de l'utilisateur (par exemple le nom, l'adresse et le numéro de téléphone) et il communique ces informations aux partenaires qui sont en charge des services d'installation et de maintenance du système SunPower de l'utilisateur.

Communication en application d'une réglementation, sur injonction judiciaire, ou dans d'autres circonstances

SunPower divulguera les données à caractère personnel des utilisateurs si : (1) la loi l'exige ou sur demande d'une autorité judiciaire ; (2) SunPower estime que la divulgation des données est nécessaire dans le cadre de la lutte contre la fraude, la protection de ses droits de propriété ou autres droits ou de ceux de tiers ; ou (3) SunPower a des raisons légitimes de penser que l'utilisateur utilise abusivement ou de manière non autorisée par la règlementation en vigueur, le Site et/ou les services fournis, pour exemple à des fins d’atteinte à un système, d’intrusion et/ou de maintien frauduleux dans un système, de spamming ou toute autre violation des lois et réglementations applicables.

Cession d'entreprise, restructuration, faillite

SunPower se réserve le droit de céder ou autrement transférer tout ou partie des données à caractère personnel en sa possession à un repreneur en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de vente de toute ou partie des activités de la société et se réserve à cet effet le droit de partager ces données, dans le respect des conditions de sécurité et confidentialité qui s’y attachent et dans une mesure nécessaire et proportionnée, dans le cadre des opérations préalables de due diligence avec tous repreneurs potentiels.

Sauf disposition contraire prise par un mandataire judiciaire ou en application d'une décision judiciaire, l'utilisation et la divulgation des données à caractère personnel transférées seront soumises à des termes et conditions équivalents à ceux en vigueur de la présente Politique de Confidentialité. Les données à caractère personnel transmises ou collectées suite à une cession pourront toutefois être soumises aux pratiques en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel en vigueur chez le repreneur, dès lors que ces pratiques demeurent conformes aux lois et règlementations applicables.
 

6. Sécurité

SunPower prend toutes les précautions utiles en vue d'assurer la sécurité des données des utilisateurs. Toutefois, les personnes et les systèmes de sécurité ne sont pas infaillibles. Par conséquent, en dépit des mesures mises en oeuvre, nous ne pouvons garantir l'absolue sécurité des données communiquées.

Lorsque nous vous avons attribué (ou vous avez choisi) un identifiant pour vous permettre d’accéder à certains espaces, Sites ou services réservés nécessitant un enregistrement préalable auprès de SunPower et l’ouverture d’un compte utilisateur, vous êtes responsable du bon usage de votre identifiant, de sa sécurité et de sa confidentialité. Chaque identifiant est personnel à l’utilisateur et est incessible.

Tout éventuel accès et/ou utilisation non autorisé du Site ou des informations collectées et stockées par celui-ci ou d’un identifiant doit être immédiatement signalé à SunPower, au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse email : solarfr@sunpower.com.


7. Transferts de données à caractère personnel hors de l'U.E.

L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être hébergées et conservées, et/ou d’être consultées par des salariés des autres entités du groupe SunPower et/ou d’être autrement transférées, en dehors de l’Union Européenne, dans ou vers un ou des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat aux termes des dispositions en vigueur au sein de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis.

Indépendamment de la localisation et du fait que le destinataire de ces données soit un salarié du groupe SunPower ou un prestataire tiers, SunPower a mis en œuvre avec ces destinataires, des mesures appropriées afin d’assurer un encadrement de ces transferts de données hors Union Européenne conformément aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur au sein de l’Union Européenne.


8. Durée de conservation des données à caractère personnel

SunPower conserve les données à caractère personnel de l’utilisateur le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte, sous réserve du respect d’obligations légales et règlementaires applicables.

Les durées de conservation des données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur appliquées par SunPower sont ainsi variables et sont déterminées en fonction du traitement et des finalités prévues lors de la collecte, de la nature des données traitées, de l’existence ou non d’une relation contractuelle avec l’utilisateur et, de l’existence éventuelle d’obligations légales ou règlementaires incombant à SunPower en matière de conservation et d’archivage des documents et données associées.

Dès lors que la durée de conservation applicable à des données à caractère personnel aura expiré, SunPower procédera à leur destruction ou les anonymisera pour une conservation à des strictes fins statistiques.


9. Sites tiers

Les tiers ne sont pas tenus au respect de la présente Politique de Confidentialité s'agissant des données à caractère personnel qui leur ont été fournies directement par l'utilisateur ou qu'ils ont collectées en leurs noms. SunPower ne contrôle pas les sites de tiers accessibles via le(s) Site(s) de SunPower ou qui renverraient au(x) Site(s) de SunPower à partir de leurs propres sites. Par conséquent, la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux données fournies à des sites tiers ou collectées par des tiers qui les exploitent.

Avant de visiter un site tiers, qu'il soit accessible via le Site de SunPower ou par toute autre méthode, et avant de communiquer toute donnée personnelle à des tiers, nous conseillons à l'utilisateur de s'informer sur les pratiques en vigueur chez ces tiers en matière de respect de la vie privée (si elles existent), et de prendre toutes précautions utiles aux fins de protéger sa vie privée.


10. Droits de l’utilisateur

L'utilisateur dispose, auprès de SunPower, d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de verrouillage et d’effacement des données le concernant et traitées par SunPower, ainsi que du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données à caractère personnel par SunPower.

L’utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Enfin, bien que SunPower ne collecte pas, par principe, de données à caractère personnel de personnes mineures, l’accès au(x) Site(s) étant réservé aux personnes de plus de 18 ans, l’utilisateur est informé qu’il dispose également du droit de demander à SunPower l’effacement des données à caractère personnel qui auraient été collectées par SunPower, dans le cadre d’une l'offre de services de la société de l'information, lorsque la personne concernée était mineure au moment de cette collecte.

L’utilisateur peut exercer ces droits selon les modalités de contact définies à la Section 12 ci-après. L’utilisateur est toutefois informé que l’exercice de ces droits peut être subordonné par SunPower à la production préalable, par l’utilisateur, des éléments justifiant de son identité.


11. Modification de la Politique de Confidentialité

SunPower peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité en conséquence des évolutions technologiques, de modifications légales et/ou réglementations, de la croissance et du développement de son activité, ou pour d'autres raisons économiques. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la version mise à jour de la Politique de Confidentialité sur le Site. En conséquence, l'utilisateur est tenu de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin d'en vérifier la date de dernière mise à jour et les éventuels changements apportés. Si l’utilisateur s’est enregistré auprès de SunPower, notamment dans le cadre de la souscription à un service en ligne proposé sur un Site et a communiqué à cet effet son adresse email lors de son inscription, l’utilisateur recevra la nouvelle version en vigueur de la Politique de Confidentialité par email et/ou devra expressément accepter cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité avant toute nouvelle connexion au Site et/ou service en ligne concerné, afin de pouvoir continuer de bénéficier de son enregistrement auprès de SunPower et d’accéder au Site et/ou service.

Sauf accord préalable express de l'utilisateur ou s’il en est stipulé autrement dans la règlementation en vigueur, les modifications apportées à la Politique de Confidentialité s'appliqueront exclusivement aux données collectées postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité, dans la mesure où un tel traitement différencié des données est possible et légitime.


12. Nous Contacter

SunPower France SAS agit en qualité de responsable de traitement dans le cadre des traitements réalisés au travers du ou des Sites opérés par SunPower France SAS en France.

Si l'utilisateur souhaite contacter SunPower, il peut utiliser les moyens de contact suivants : 

  • Adresse email : solarfr@sunpower.com.
  • Adresse postale : SunPower France S.A.S - 12, allée du Levant – 69890 La Tour de Salvagny, France