Conditions d’utilisation SunPower

Bienvenue sur notre site internet (le « Site »).

Ce Site est opéré par SunPower France, une société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 508 814 852, ayant son siège social 12, allée du Levant – 69890 La Tour de Salvagny (« SunPower » ou « nous »).

Numéro de téléphone : 0 805 09 08 08

Email : solarfr@sunpower.com

Le directeur de la publication du Site est : [insert the name of the publication director of the website who must be a legal representative of the company editing the website]

Le Site est hébergé par : [please provide the name, address and phone number of the company hosting the website]
 

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d'exposer les termes et conditions qui régissent l'utilisation du Site et ses services qui sont proposés au travers du Site, par l’utilisateur (« l’utilisateur » ou « vous »).

Toutefois, le Site peut proposer certains services spécifiques ou fonctions interactives, dont l’utilisation peut notamment nécessiter Site que l’utilisateur se soit préalablement enregistré sur le Site par le biais de la procédure d'enregistrement en ligne.

Ces Conditions d’Utilisation sont ainsi susceptibles d’être complétées et/ou amendées par les conditions particulières d’utilisation applicables à ces services et fonctionnalités, dont notamment le Contrat de Licence Utilisateur Final SunPower Mobile App lorsque l’utilisateur télécharge cette application dans le cadre de l’utilisation de notre service de contrôle de l’installation de panneaux photovoltaïques proposé sur l’un de nos Sites.

Ces Conditions d’Utilisation sont également complétées par la Politique de Confidentialité de SunPower accessible [ici] [please insert an hyperlink to the Privacy Policy], la Politique d’utilisation et de gestion des Cookies accessible [ici] [please insert an hyperlink to the Cookies Policy], et par la Politique d’utilisation des Marques SunPower accessible [ici] [please insert an hyperlink to the Trademark and Brand Compliance Policy], lesquelles font pleinement partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

Merci de vous assurer avoir pris connaissance de l’ensemble des termes et conditions figurant dans ces Politiques préalablement à toute acceptation des présentes Conditions d’Utilisation, l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par l’utilisateur emportant acceptation expresse et sans réserve de ces Politiques. 

1. Utilisation du Site et garanties de l'utilisateur

Dans le cadre de son utilisation du Site, l'utilisateur déclare et garantit : (a) transmettre des informations exactes et précises ; (b) mettre à jour ses données à caractère personnel en cas de modification afin de permettre à SunPower de le contacter ; (c) utiliser le Site et les services qui y sont disponibles dans le respect des lois ou autres règles applicables, en ce inclus les présentes Conditions d’Utilisation ; (d) avoir au moins 18 ans ; (e) se conformer aux règles régissant la publication de contributions, la participation aux forums de discussion et l’utilisation des fonctionnalités interactives du Site, tel qu'exposées à la Section 2 ci-après.

2. Règles relatives aux contributions publiques, aux forums et autres fonctions interactives

Sur le Site sont disponibles des forums et autres fonctions de communication. L'utilisateur est entièrement responsable du contenu qu’il publie ou soumet sur le Site (« Contributions ») et garantit SunPower contre tous dommages et préjudices pouvant résulter de ces Contributions.

Lorsque vous créer ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez :

a)  disposer des droits nécessaires pour publier votre Contribution sur le Site ;

b)  ne pas publier de Contributions qui porteraient atteinte aux droits de SunPower ou de toute autre personne, tels que des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, le droit au respect de la vie privée ainsi que le droit à l'image, de même qu’à des obligations de confidentialité ou autres obligations contractuelles ou d’une autre nature ;

c)  vous conformer pleinement aux éventuelles licences de tiers portant sur vos Contributions, et accepter de verser d'éventuels droits d'auteur ou toutes autres sommes éventuellement dues à des tiers au titre de ces Contributions que vous avez publiées ou soumises sur ou au travers du Site ;

d)  ne pas publier ou soumettre des Contributions : (i) diffamatoires, préjudiciables, dérangeantes, illicites, inexactes, pornographiques, vulgaires, indécentes, profanes, incitant à la haine, contenant des insultes à caractère ethnique ou racial, obscènes, grossières, lascives, ordurières, menaçantes, excessivement violentes, nuisibles, ou autrement répréhensibles ; (ii) qui incitent ou encouragent ou menacent de violence physique directe à l'égard de tiers, y compris, à titre d'exemple, les Contributions qui incitent au racisme, au fanatisme, au sexisme, à l'intolérance religieuse ou la violence à l'égard de groupes ou d'individus ; ou (iii) qui présentent un contenu sollicitant ou tentant d’obtenir des informations personnelles de personnes de moins de 18 ans ou qui exploite une personne de manière sexuelle ou violente ;

e)  ne pas publier de Contributions contenant de la publicité ou incitant à acheter ou à vendre des produits ou services (autres que les produits et services de SunPower) ;

f)  ne pas utiliser le Site à des fins non autorisées, y compris la collecte de noms d'utilisateurs et/ou d'adresses e-mail d'autres utilisateurs à l'aide d'instruments électroniques ou de tous autres moyens, dans le but d'envoyer des e-mails ou autres communications électroniques non sollicités, la reproduction par "framing" non autorisé du Site ou la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site de SunPower sans le consentement écrit et exprès de cette dernière ;

g)  ne pas publier de Contributions qui constituent, contiennent, installent, visent à installer ou font la promotion de logiciels espions ou malveillants ou d'autres codes, que ce soit sur les systèmes ou équipements de SunPower ou ceux de tiers, visant à permettre à l'utilisateur ou à des tiers de collecter des informations ou de contrôler les activités en ligne ou d'autres activités de tiers ;

h)  ne pas envoyer de chaînes de lettres, d'e-mails en masse ou de pourriels ou interférer, gêner ou créer une charge excessive de données sur le Site ou sur les réseaux ou services connectés au présent Site, y compris, à titre d'exemple, les tentatives de piraterie informatique sur le Site ou d'utilisation du système pour l'envoi d'e-mails, de communiqués, de commentaires ou d'autres communications non sollicitées ou à caractère commercial ;

i)  ne pas se faire passer pour une autre personne ou une société, ne pas vendre ou autrement permettre l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par des tiers, et ne pas fournir d'adresses ou de données d'identification fausses ou trompeuses ; ou

j) ne pas transmettre sciemment de données, envoyer ou poster des Contributions ou autres éléments contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, dispositifs de surveillance tels que les keyloggers, logiciels publicitaires ainsi que toutes autres programmes ou codes malveillants ayant pour objet d’endommager le fonctionnement de logiciels ou équipements matériels.

3. Concession de licence d'utilisation des Contributions à SunPower

Afin de pouvoir reproduire et/ou utiliser vos Contributions sur notre Site ou tout autre medium, SunPower doit se voir concéder un droit d’utilisation par vos soins à cet effet. Ainsi, à chaque fois que l’utilisateur poste ou soumet sur le Site une Contribution, il concède par les présentes à SunPower, une licence d’utilisation et d’exploitation de la Contribution, pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, à titre non exclusif (l'utilisateur restant libre de concéder une licence d’utilisation de sa Contribution à d'autres personnes que SunPower), à titre gratuit et sans que l’exploitation de cette licence par SunPower ne puisse donner lieu à obligation de paiement par SunPower d’une quelconque redevance ou autre rémunération au profit de l’utilisateur, à titre cessible et sous-licenciable (SunPower ayant ainsi pour exemple la faculté de concéder en sous-licence tout ou partie des droits qu’elle tire de cette licence à son fournisseur de services d'hébergement). Cette licence inclut les droits pour SunPower de reproduire, de représenter, de communiquer, de diffuser, de divulguer, de traduire, d’arranger, de modifier la Contribution, ainsi que de créer des œuvres dérivées à partir de la Contribution, et ce pour tout mode d’exploitation, sur tout support et par tout moyen de communication, notamment supports numériques, télécommunications et internet, à titre gratuit ou onéreux.

4. Utilisation et protection du numéro et du mot de passe de votre Compte Utilisateur

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du numéro et du mot de passe de son compte qui lui sont attribués ou que l’utilisateur a choisis lors de la procédure d’enregistrement en ligne. Il est en outre responsable de toutes utilisations qui pourront être faite de son compte, qu’elles aient été ou non autorisées par l’utilisateur de manière effective ou expresse.

5. Droits de propriété intellectuelle de SunPower

L’ensemble du contenu du présent Site (« Contenu »), de même que les marques de fabrique, de commerce ou de service, et logos figurant sur le présent Site (« Marques »), sont la propriété de SunPower ou lui sont concédés en licence, et sont protégés par des droits d'auteur, droits des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, conformément à la législation française ou étrangère (notamment américaine) et aux conventions internationales. L’utilisation du Site, du Contenu et des Marques par l’utilisateur est régie par les termes des présentes et par la Politique d’utilisation des Marques de SunPower disponible [ici] [please insert an hyperlink to the Trademark and Brand Compliance Policy]. SunPower se réserve tous droits non expressément concédés à l’utilisateur par les présentes ou la Politique précitée, sur le Site, son Contenu et les Marques.

L'utilisateur est autorisé à télécharger ou imprimer une copie du Contenu pour usage privé mais il doit conserver sur sa copie toutes les mentions relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété figurant dans le Contenu. L'utilisateur s’engage à ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctions de sécurité du présent Site ou avec des fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou permettent d’appliquer de manière effective les restrictions d'utilisation du présent Site ou du Contenu qui y figure. L'utilisateur s’engage également à ne pas accéder au Site au moyen d'instruments autres que l'interface fournie par SunPower, sauf autorisation contraire de SunPower définie dans le cadre d'un accord écrit séparé.

 
6. Gestion du Site par SunPower/Mauvaise conduite de l'utilisateur

6.1 Gestion du Site par SunPower. SunPower se réserve le droit: (a) de contrôler ou examiner le Site afin de vérifier d'éventuelles violations des présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la conformité aux politiques de SunPower ; (b) d’informer les autorités compétentes et/ou engager des poursuites contre quiconque viole les présentes Conditions d’Utilisation ; (c) de refuser, de restreindre l’accès, la disponibilité ou l’hébergement, supprimer ou désactiver (dans la limite des possibilités techniques) des Contributions ou des parties d'entre elles susceptibles de violer les présentes Conditions d’Utilisation, les lois et règlementations en vigueur ou les politiques applicables de SunPower ou qui seraient excessives en terme de poids ou de taille ; et/ou (d) de gérer le Site selon des modalités visant à protéger les droits de SunPower ou de tiers ou à faciliter le bon fonctionnement du Site.

6.2 Utilisation et partage de données. Nous avons besoin de pouvoir utiliser les données du système de contrôle affichées sur notre site Internet de contrôle de l'installation photovoltaïque, et de partager ces données avec les tiers pertinents pour fournir des services de contrôle et de reporting. Les données peuvent comprendre, par exemple, les informations sur la production d'énergie, sur les pannes ainsi que les informations concernant le matériel informatique et les logiciels. Les tiers peuvent inclure l'installateur du système, les prestataires de services d'exploitation et de maintenance, les organismes de réglementation gouvernementaux ou une entreprise publique. Nous pouvons également fournir les données sous forme agrégée (forme sous laquelle la source ne peut pas être identifiée) aux tiers qui ne sont pas connectés au système contrôlé, tels que les organismes gouvernementaux et les bureaux d'études. Ces données sont traitées et partagées avec ces tiers dans le respect de notre Politique de Confidentialité, accessible [ici]. [please insert a link to the privacy policy]

6.3 Droit de SunPower de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur au Site. SANS PREJUDICE DES AUTRES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SUNPOWER POURRA SUSPENDRE OU SUPPRIMER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE À TOUT UTILISATEUR, NOTAMMENT EN CAS DE VIOLATION PAR CE DERNIER DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, DES POLITIQUES DE SUNPOWER OU DES LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES, OU EN CAS DE CHANGEMENT DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE OU DE DECISION DISCRETIONNAIRE DE SUNPOWER DE METTRE FIN A UN SERVICE PARTICULIER, NE PERMETTANT PLUS OU NE JUSTIFIANT PLUS LE MAINTIEN DE CET ACCES.

6.4 Risque de dommages Le fait d'entrer en contact avec des inconnus, dont des personnes qui peuvent agir sous un faux nom, comporte des risques, y compris, à titre d'exemple, le risque de dommages corporels. L'utilisateur doit donc choisir attentivement les informations qu'il publie sur le Site et qu'il transmet à d'autres utilisateurs du Site. Il est déconseillé de publier sur le Site les informations suivantes : nom complet, numéros de téléphone et adresses postales. Les Contributions et autres informations que les tiers peuvent publier sur notre Site ne font pas l’objet d’un contrôle ou d’une modération préalable. Ainsi et malgré les stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et notamment les interdictions qui y figurent, les informations publiées par d'autres utilisateurs peuvent être offensantes, préjudiciables ou inexactes et peuvent, dans certains cas, mentionner des indications fallacieuses ou trompeuses. L'utilisateur assume tous les risques associés à ses rapports avec d'autres utilisateurs avec lesquels il est entré en contact à travers le Site. SunPower recommande de faire preuve d'attention et de bon sens dans l'utilisation du Site.

7. Durée

Les présentes Conditions d’Utilisation restent en vigueur pendant toute la période au cours de laquelle l'utilisateur est enregistré auprès de SunPower et/ou utilise les services proposés sur le Site. L'utilisateur peut cesser cette utilisation à tout moment et pour quelque motif que ce soit en contactant solarfr@sunpower.com  ou en supprimant son compte utilisateur. En cas de suppression du compte de l’utilisateur, pour quelque motif que ce soit, SunPower clôturera le compte de l'utilisateur et ce dernier ne pourra plus récupérer le contenu présent dans son compte. Les présentes Conditions d’Utilisation, en particulier les Sections 1-3, 5-7 et 9-16, resteront en vigueur même après l'arrêt la clôture du compte.

8. Modifications

SunPower peut être amenée à modifier les présentes Conditions d’Utilisation en conséquence des évolutions technologiques, de modifications légales et/ou réglementaires, de la croissance et du développement de son activité, ou pour d'autres raisons économiques. La version mise à jour des présentes Conditions d’Utilisation sera publiée sur le Site avec une information des utilisateurs sur le Site les prévenant de ce changement. En conséquence, il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement le Site afin d’être informé de ces annonces.

Si l’utilisateur s’est enregistré auprès de SunPower, notamment dans le cadre de la souscription à un service en ligne proposé sur un Site et a communiqué à cet effet son adresse email lors de son inscription, l’utilisateur sera invité à accepter la nouvelle version en vigueur des Conditions d’Utilisation avant toute nouvelle connexion au Site et/ou service en ligne concerné, afin de pouvoir continuer d’en bénéficier.

9. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d'autres sites (« Sites tiers »). SunPower ne possède pas et ne gère pas les Sites tiers et ne procède à aucun examen de leur contenu, y compris les biens ou services éventuellement proposés. La présence de ces liens sur le Site ne signifie pas, et n'implique pas que SunPower approuve les Sites tiers, c'est-à-dire le contenu, les opinions, les biens ou les services proposés sur ces Sites tiers. Le contenu disponible ou utilisé à travers des Sites tiers peut être protégé par le droit d'auteur ou par d'autres lois en matière de propriété intellectuelle. LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE S'APPLIQUENT PAS À DES SITES TIERS. AVANT DE VISITER UN SITE TIERS PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE OU D'UN LIEN PUBLIÉ SUR LE PRÉSENT SITE, NOUS VOUS CONSEILLONS D'EXAMINER LES CONDITIONS D'UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TOUS AUTRES DOCUMENTS DU SITE TIERS ET DE VOUS ASSURER AVOIR BIEN COMPRIS LES RÈGLES, POLITIQUES ET LES PRATIQUES DE CES SITES TIERS.

10. Litiges entre utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable de sa conduite. SunPower ne peut être tenue pour responsable d'éventuels litiges entre utilisateurs.

11. Litiges avec SunPower, loi applicable et tribunal compétent

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUS LITIGES POUVANT EN RESULTER SONT REGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS. L'APPLICATION DE LA CONVENTION SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE BIENS EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.

L'UTILISATEUR ET SUNPOWER CONVIENNENT DE SE SOUMETTRE À LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANCAIS EN CAS DE LITIGE RESULTANT DE LA FORMATION, DE L’EXECUTION, DE L’INTERPRETATION OU DE LA FIN DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y INCLUS EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE PROCEDURE D’URGENCE OU D’APPEL EN GARANTIE.

12. Exclusion de garantie

LES CONTRIBUTIONS, INFORMATIONS ET AUTRES DOCUMENTATIONS MISES A DISPOSITION SUR LE SITE,QUE CE SOIT PAR SUNPOWER OU PAR LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, N’ONT PAS VOCATION A ETRE CONSTITUTIFS D’UN AVIS SUR LEQUEL SE REPOSER ET FONDER UNE DECISION OU UN JUGEMENT. EN CONSEQUENCE, SUNPOWER DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RESULTANT D’UNE DECISION OU D’UN JUGEMENT QUI AURAIT ETE PRIS SUR LA BASE DE TELS ELEMENTS PAR L’UN DES VISITEURS DU SITE OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE QUI AURAIT ETE INFORMEE DU CONTENU DE CES ELEMENTS.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES CONTRIBUTIONS ET TOUT LE CONTENU RENDU DISPONIBLE À TRAVERS LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. DANS SA GESTION DU SITE, SUNPOWER NE GARANTIT PAS, PAS MÊME IMPLICITEMENT, QU'ELLE APPROUVE LES CONTRIBUTIONS NI LE CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE À TRAVERS DES LIENS DEPUIS LE SITE, NOTAMMENT LE CONTENU HÉBERGÉ SUR DES SITES TIERS, ET QU'ELLE CONSIDÈRE QUE LES CONTRIBUTIONS OU LE CONTENU PUBLIÉ SONT CORRECTS, UTILES ET NON PRÉJUDICIABLES. SUNPOWER NE GARANTIT PAS ET NE PROMET PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE. LES CONSEILS OU INFORMATIONS OBTENUS SOUS FORME ÉCRITE OU ORALE DE SUNPOWER OU PAR LE BIAIS DU SITE, NE CONSTITUENT PAS DES GARANTIES DES LORS QU'ILS NE SONT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. L'UTILISATEUR ACCEPTE D'UTILISER LE SITE ET SES SERVICES À SES RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, SUNPOWER, LES ANNONCEURS, LES TITULAIRES DE LICENCES, LES FOURNISSEURS, LES EMPLOYÉS, LES DIRIGEANTS, LES INVESTISSEURS, LES SALARIÉS, LES AGENTS, LES FOURNISSEURS DE SERVICES ET TOUT AUTRE COLLABORATEUR DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, PAR RAPPORT AU PRÉSENT SITE ET À L'UTILISATION DE CELUI-CI PAR LES UTILISATEURS.

SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE LA SECTION 13, SUNPOWER N'EST PAS RESPONSABLE (A) D'ÉVENTUELS DÉFAUTS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU, (B) DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT DE L'ACCÈS ET DE L'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES DE SUNPOWER PAR L'UTILISATEUR, (C) D'ÉVENTUELS ACCÈS OU UTILISATIONS NON AUTORISÉS DES SERVEURS PROTÉGÉS DE SUNPOWER ET/OU DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL QUI Y SONT CONSERVÉES, (D) D'ÉVENTUELLES INTERRUPTIONS OU ARRÊTS DE TRANSMISSION DEPUIS ET VERS LE SITE, (E) D'ÉVENTUELS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU SIMILAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE TRANSMIS PAR DES TIERS PAR OU VERS LE SITE, ET/OU (F) D'ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS LIÉES AU CONTENU OU D'ÉVENTUELLES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE GENRE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE AUTREMENT À TRAVERS LE PRÉSENT SITE.

CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI L'UTILISATEUR RÉSIDE DANS UN DE CES ÉTATS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSVISEES POURRAIENT NE PAS LUI ÊTRE APPLICABLES.

13. Limitation de responsabilité

SUNPOWER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, NOTAMMENT LES DOMMAGES CONSISTANT EN UNE PERTE DE GAINS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE, DES CONTRIBUTIONS, DU CONTENU ET DE TOUTE AUTRE DONNÉE.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE ET PAR DÉROGATION À TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, L'ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ DE SUNPOWER À L'ÉGARD DE L'UTILISATEUR POUR D'ÉVENTUELLES PERTES OU DOMMAGES SUBIS PAR L'UTILISATEUR RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, À TITRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, SERA LIMITÉE (À NOTRE SEULE DISCRÉTION) SELON L'UNE DES MODALITÉS SUIVANTES :

A.  DANS LE CAS DE FOURNITURE DE SERVICES, À LA NOUVELLE FOURNITURE DE SERVICES OU AU PAIEMENT DU COÛT D'UNE NOUVELLE FOURNITURE DE SERVICES ;

B.  DANS LE CAS DE FOURNITURE DE BIENS, AU REMPLACEMENT DES BIENS OU À LA FOURNITURE DE BIENS ÉQUIVALENTS, À LA RÉPARATION DESDITS BIENS OU AU PAIEMENT DU COÛT DE LA RÉPARATION OU DU COÛT DU REMPLACEMENT OU DE L'ACHAT DE BIENS ÉQUIVALENTS ; ET

C.  DANS TOUS LES AUTRES CAS, À UNE SOMME N'EXCÉDANT PAS 50 €.

14. Clause pénale pour spam

L'utilisateur reconnaît et convient que le spam nuit à un site, aux services ou au réseau et cause des dommages, y compris des dommages à la réputation et à la valeur du site, difficiles à évaluer. À titre de paiement du dommage, l'utilisateur accepte de payer €50 à SunPower pour chaque e-mails ou communication commerciale non sollicité envoyés par l'utilisateur depuis, vers ou à travers le Site.


15. Garantie

L'utilisateur garantit SunPower, ses sociétés liées, filiales et entités affiliées, les titulaires de licences ainsi que ses employés, agents, partenaires et salariés contre toutes conséquences, y compris pécuniaires, résultant d'une action ou revendication de tiers fondée sur une violation quelconque par l'utilisateur de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation.

16. Divers

16.1 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions d’Utilisation en ce inclus les documents qui la composent tels que référencés dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et SunPower concernant l'utilisation du Site et remplace tout autre accord antérieur ou concomitant entre l'utilisateur et SunPower par rapport à son objet.

16.2 Contractants indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme créant une relation de partenariat, d’agent, une co-entreprise, un contrat de travail salarié ou de franchise ou de toute autre nature entre l'utilisateur et SunPower.

16.3 Inexistence de tiers bénéficiaires. Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre l'utilisateur et SunPower et ne contiennent pas de dispositions en faveur ou dans l'intérêt de tiers.

16.4 Titres des sections. Les titres des sections des présentes Conditions d’Utilisation sont uniquement utilisés à des fins de commodité et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

16.5 Exclusion de renonciation implicite. Le non-exercice de la part de SunPower de l'un des droits ou de l'une des voies de recours prévus par les présentes Conditions d’Utilisation n'entraîne pas la renonciation à ce droit ou à cette voie de recours.

16.6 Indépendance des dispositions contractuelles. Les présentes Conditions d’Utilisation produisent tous les effets prévus par la loi. Si l'une des clauses ou une partie de la clause des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée invalide, nulle ou inapplicable, cette clause ou cette partie de clause sera considérée comme indépendante des autres et n'entraînera l'invalidité ou l'inefficacité d'aucune autre disposition.

16.7 Cession. L'utilisateur ne peut céder à des tiers ses droits découlant des présentes Conditions d’Utilisation ; SunPower peut céder ses droits sans conditions en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.


Le présentes Conditions d’Utilisation ont été mises à jour le [insert date of the updated version of these terms of use].